Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la GERBER SAS, au capital de 200 000€ euros dont le siège social est ZA 67260 SARREWERDEN, immatriculée au registre des métiers 379169444RE67 et gérant le site www.carrelages-gerber.fr et d'autre part, par tous clients, personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommé ci-après « Acheteur ». Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GERBER SAS et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GERBER SAS, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GERBER SAS qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Produits proposés

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent dans le listing publié sur site www.carrelages-gerber.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. L’entreprise GERBER SAS ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Prix

Les prix figurant  sur le site s’entendent en euros nets toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de commande. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont offerts à partir de 80 euros TTC d'achat en France métropolitaine. Le détail de ces frais figure dans la rubrique « livraison ».

GERBER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Une facture est adressée à l’Acheteur au plus tard à la livraison. A défaut, l'Acheteur en fait la demande à info@carrelages-gerber.fr

Zone géographique

La vente en ligne des produits du catalogue du site est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine. Tout Acheteur se trouvant en dehors de cette zone géographique peut contacter directement la société par adresse électronique, par téléphone, par fax ou par courrier postal.

Commandes sur www.carrelages-gerber.fr

L’Acheteur qui souhaite passer commande d’un produit sur www.carrelages-gerber.fr doit obligatoirement :

  • fournir toutes les informations nécessaires à la livraison en remplissant la fiche d'identification du formulaire électronique sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

Confirmation de commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. GERBER SAS communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site www.carrelages-gerber.fr, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où un produit serait indisponible après passation de la commande, en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande inhabituelle ou d’incidents de paiement, l’Acheteur en sera tenu informé par courrier électronique ou à défaut par courrier postal. La commande sera de ce fait annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Frais d’expédition

Le montant des frais d’expédition est déterminé en fonction du volume et du poids total de la commande de l’Acheteur.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 80€ TTC d'achat, pour les expéditions vers la France Métropolitaine uniquement.

Paiement

Les produits ainsi que les frais d’expédition sont payables à l’expédition. Pour effectuer son paiement, l’Acheteur a le choix entre l’ensemble des modes de paiement listés à l’étape de confirmation de commande.
GERBER SAS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GERBER SAS.

Les livraisons sont effectuées soit par la poste, soit par un autre transporteur.

Le délai moyen d’expédition est de 48 heures à l’exception des mentions particulières figurant sur les fiches produits. Le client sera informé par mail de l’expédition de sa commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

En cas de retard d’expédition, GERBER SAS en informe l’Acheteur, et l’Acheteur peut annuler sa commande.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, l’Acheteur doit refuser la livraison pour être remboursé selon les modalités de retour.

Lors de la livraison, après vérification du colis et de son contenu, l’Acheteur s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. En cas d’anomalie constatée à la livraison, l’Acheteur doit mentionner les réserves sur le bordereau d’émargement, faire signer le document par le transporteur et en garder un exemplaire. Tout dommage pendant le transport doit être motivé et formulé auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En signant le récépissé de livraison sans formuler de réserves, l’Acheteur reconnaît avoir réceptionné les produits dans un état satisfaisant.

Rétractation

GERBER SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de quatorze jours de rétractation à compter de la livraison de leur commande sans pénalité pour échange ou remboursement. Les frais de retour/expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Le cas échéant, les produits doivent être envoyés au siège social de GERBER SAS.

Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et de la facture. Dans le cas contraire, ils ne pourront être repris.

Garantie

Les garanties contractuelles ne couvrent pas les conséquences liées à l’utilisation non-conforme des produits. Il est vivement recommandé de lire la notice d’utilisation/le mode d’emploi avant tout usage.

Tous les produits fournis par GERBER SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à GERBER SAS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de trente jours de la livraison par voie postale à l'adresse suivante :

GERBER SAS
Service Client
Zone Artisanale
67260 SARREWERDEN

ou par email à : info@carrelages-gerber.fr

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être accompagnées d’une preuve d’achat, de l’emballage du produit et du produit faisant l’objet de la réclamation. L'ensemble doit obligatoirement nous être envoyé à l’adresse suivante :

GERBER SAS
Service Client
Zone Artisanale
67260 SARREWERDEN

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de GERBER SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GERBER SAS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GERBER SAS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. GERBER SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GERBER SAS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage & Preuve

GERBER SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de GERBER SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.